Chili : l’armée s’engage à élucider le sort des disparus

Après neuf mois de négociations, les participants de la « table du dialogue », réunissant des avocats des droits de l’homme, des représentants de l’armée et ceux de l’Eglise, sont parvenus à un accord visant à élucider le sort des disparus pendant la dictature du général Augusto Pinochet (1973-1990), a annoncé mardi 13 juin à Santiago le ministre de l’intérieur, Jose Miguel Insulza. Cela ne signifie pas pour autant qu’un point final soit mis à la question des crimes commis pendant le régime militaire, ni que soient interrompues les procédures judiciaires en cours, a-t-il précisé.

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Corse : le PS estime que Jacques Chirac a « validé » la démarche de Lionel Jospin

LA POLÉMIQUE espérée par certains n’a pas eu lieu. Après la déclaration quelque peu solennelle du président de la République sur la Corse, mardi 1er août, devant le conseil des ministres (lire ci-dessous), Lionel Jospin s’est contenté d’en prendre acte, en précisant qu’il n’avait « rien à ajouter à ce stade ». Peu après, le premier secrétaire du Parti socialiste, François Hollande, s’est félicité de ce que le président ait énoncé « de simples évidences ». « Jacques Chirac, qui a été confronté au problème corse depuis 1975, sans pouvoir jusque là le résoudre, a validé la démarche du premier ministre », a affirmé le député de Corrèze.

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Une cellule individuelle pour les prévenus

Les députés ont adopté, jeudi 10 février, à l’unanimité le principe de l’emprisonnement individuel pour les personnes en détention provisoire, dans les trois ans à compter de la promulgation de la loi sur la présomption d’innocence. La garde des sceaux, Elisabeth Guigou, a vainement tenté d’étendre le délai à cinq ans. « Je partage l’objectif mais j’ai le plus grand doute sur la faisabilité en trois ans », a-t-elle déclaré, soulignant les obstacles « techniques et financiers » et le fait qu’au 1er janvier 2000, les établissements pénitentiaires comptent « 54 000 détenus pour 39 000 cellules, soit un déficit de 15 000 places ». L’Assemblée a adopté deux amendements de Jean-Luc Warsmann (RPR, Ardennes) sur les prisons : l’un autorise les parlementaires à visiter « à tout moment » les établissements pénitentiaires de leur département - disposition supprimée par le Sénat -, l’autre prévoit la visite, « au moins une fois par an », de la commission départementale de sécurité et d’accessibilité.

Mme Guigou tente de reprendre la main sur la réforme de la justice

REPRENDRE la main. Le projet de loi sur la présomption d’innocence est à peine adopté, jeudi 10 février, par l’Assemblée nationale, que, déjà, Elisabeth Guigou s’emploie à « ranimer la flamme » de sa réforme. Alors qu’une hypothèque planait, après le report du Congrès sur la réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), sur le devenir des textes réformant les relations entre la chancellerie et les parquets et portant sur la responsabilité des magistrats, la ministre de la justice lève toute ambiguïté : l’adoption des volets de la réforme, qui mettaient en musique le principe d’une indépendance accrue des magistrats du parquet, ne poursuivront pas leur cheminement parlementaire tant que le Congrès ne se sera pas réuni.

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Les chefs de parti de la droite envisagent « une initiative commune »

UN BUT partout, balle au centre. Dans la lutte d’influence à laquelle se livrent, à droite, chefs de parti et chefs de file parlementaire, les premiers tentent de reprendre l’initiative. Après avoir rencontré ses homologues du RPR, Michèle Alliot-Marie, et de l’UDF, François Bayrou, le président de Démocratie libérale, Alain Madelin, a annoncé aux députés libéraux, mardi 14 mars, qu’ « une initiative commune » serait prise « dans les deux ou trois jours qui viennent ». Le temps pour Mme Alliot-Marie de régler le cas de Jean Tiberi.

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